Conseil Supérieur de l’Adoption

Racines coréennes siège depuis 2002 au Conseil supérieur de l’adoption qui est une instance de concertation placée sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales.

Le conseil émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Il est obligatoirement consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine.

Le CSA comprend 30 membres (article D. 148-1 du code de l’action sociale et des familles).
Une nouvelle présidente pour le CSA

m a chapdelainePar décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, a été nommée présidente du Conseil supérieur de l’adoption (CSA).

Le CSA a été installé le 23 octobre par Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, et se réunira pour étudier le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples de personnes de même sexe.

 

Le président est nommé pour 3 ans par décret.
Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux-ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. En pratique, il se réunit 5 à 6 fois par an.
Son secrétariat est assuré par la Direction Générale de l’Action Sociale.