L’adoption est depuis quelques mois au cœur des débats que soulève le projet de loi permettant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe. Chacun s’autorise à porter un jugement sur ce qu’est ou n’est pas l’adoption, à considérer les familles adoptives comme de véritables familles, des familles de seconde catégorie, voire des ersatz de familles.
Or l’adoption est avant tout une mesure de protection de l’enfance. C’est parce que des enfants sont privés de toute famille que la filiation adoptive existe. Il s’agit de donner une famille à un enfant qui n’en a pas et non de donner un enfant à une famille qui en désire un. Et c’est bien parce que l’adoption est une mesure de protection de l’enfance qu’il convient de donner à l’enfant adopté la meilleure protection possible en lui accordant les mêmes droits qu’à n’importe quel autre enfant. C’est cette sécurité juridique qui l’aidera à se construire sans avoir à douter de sa place dans sa famille et dans la société dans laquelle il vit.
L’adoption plénière est la forme d’adoption qui a la préférence de la plupart des pays d’origine parce qu’elle répond aux besoins des enfants : elle est irrévocable dans ses effets, elle confère la nationalité française de droit et elle installe définitivement l’enfant dans sa nouvelle filiation.
Il n’est pas acceptable que la suppression de l’adoption plénière puisse être envisagée au motif qu’elle effacerait et interdirait l’accès des adoptés à leurs origines. La rupture du lien juridique n’implique pas la rupture du lien biologique et n’efface pas l’histoire personnelle des adoptés avant l’adoption. Aujourd’hui, les enfants savent qu’ils sont adoptés et leurs parents, respectueux de leur histoire, sont les premiers garants de leur accompagnement s’ils s’interrogent sur leurs origines.
On oublie dans ces débats idéologiques que si l’adoption est une mesure juridique de protection de l’enfance, la recherche des origines est un droit dont l’usage relève intimement de chaque personne. Si véritablement l’adoption plénière était un frein à cette recherche, comment expliquer que sur plus de 200 000 enfants d’origine coréenne, adoptés de façon plénière dans le monde, plus de 80 000 soient aujourd’hui retournés en Corée sur les traces de leurs origines !
Il ne viendrait d’ailleurs à l’idée de personne de remettre en cause la filiation des enfants nés par AMP (assistance médicale à la procréation) suite à un don de gamètes et pourtant certains d’entre eux demandent aujourd’hui à connaître leurs origines.
Il est plus que temps pour l’État français de reconnaître, comme le législateur l’a prévu, l’égalité entre tous les enfants sans chercher à affaiblir leurs droits fondamentaux sous couvert de respecter un droit à la connaissance des origines qui n’est qu’un droit que chacun a la liberté d’exercer s’il le souhaite. Ce droit ne doit pas se transformer en une obligation pour l’adopté qui serait supposé incapable de se construire sans cette connaissance.
L’adoption simple a toute sa raison d’être pour des mineurs nés en France, dont la situation et les besoins personnels le justifient. L’adoption plénière est et doit demeurer la règle pour les adoptions internationales.
La meilleure façon de respecter le droit de chacun de rechercher ou non ses origines n’est pas de remettre en question l’adoption plénière mais bien d’organiser le recueil et la conservation de toutes les informations sur les origines de l’adopté. Nous proposons que les missions du CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles) soient étendues en centralisant et conservant les dossiers de tous les enfants adoptés en France ou à l’étranger avec la mise en place d’un accompagnement de chaque adopté adulte qui souhaiterait consulter son dossier et remonter le fil de son histoire pré-adoptive.
Paris, le 24 janvier 2013
